STATUTS CONSTITUTIFS
DARWIN FOREVER
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 – NOM
En date du 24/08/2020, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DARWIN FOREVER.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
– Cette association a pour objet : Toute étude ou action pouvant aider à la connaissance, à la protection et à l’amélioration du milieu naturel, de l’environnement et des animaux. Son but est de sauvegarder en France et dans le monde, les animaux, la faune et la flore sauvages, en même temps que les milieux dont elles dépendent.
L’association s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’atteindre ces buts par les voies suivantes :
– de développer, en France et à l’étranger, directement ou indirectement, des actions d’intérêt général favorisant les compétences de savoir-être et de savoir vivre avec la nature et les animaux, notamment à travers des ateliers, des actions sur le terrain, des sensibilisations, des formations, des concours, des concerts, des opérations évènementielles, la conception et la diffusion d’outils pédagogiques, de divertissements et de communication.
– d’organiser, en France et à l’étranger, directement ou indirectement par l’intermédiaire de partenaires, des ateliers, des parcours, des sensibilisations, des formations, des approfondissements, relatifs à la réflexion, la pratique de l’attention ou plus généralement tout ce qui concerne le savoir-être et vivre ensemble auprès de tout public et en priorité des enfants et adolescents.
– coopérer, au besoin par adhésion ou fédération, avec tous les organismes, collectivités ou associations qui pourraient aider à la réalisation des buts de l’association.
– s’efforcer d’obtenir le classement en réserves ou Parcs Naturels de tous terrains de grande valeur écologique, appartenant ou non à l’association.
– aménager et mettre en valeur les sites gérés par l’association, surveiller leur évolution et les entretenir à l’aide d’un personnel rétribué ou bénévole.
– développer le goût et l’intérêt du plus grand nombre, par et pour la connaissance et la protection de la nature, des milieux et de l’environnement.
– s’attacher à protéger les espèces animales et végétales.
– entreprendre toute recherche, mener toute enquête, donner tout avis, poursuivre toute étude se rapportant directement ou indirectement à toutes ces questions.
– promouvoir et réaliser des études scientifiques entrant dans le cadre des objets de l’association.
– publier bulletins, brochures, affiches, tracts, cartes postales, site web, réseaux sociaux, applications logicielles etc. se rapportant à l’étude, la protection ou l’aménagement de la nature, au besoin en collaboration avec des associations ou établissements poursuivant des buts analogues.
– mener toute action en justice, se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
– entreprendre toute action visant à lutter contre les pollutions de l’air, de l’eau, des sols ou des milieux naturels.
– la création ou le soutien à la création d’espaces protégés, l’action foncière, la gestion de tous types de territoires bénéficiant ou non d’un statut de protection (réserves naturelles, terrains du Conservatoire du Littoral, espaces naturels…). Darwin Forever assure directement ou par délégation l’aménagement, la mise en valeur, l’entretien, la surveillance et l’ouverture au public.
– la remise des récompenses sous différentes formes à des personnes physiques ou morales ayant déployé des efforts particuliers pour la cause qu’elle défend.
– l’organisation des conférences, des visites de terrain, de stages ou de voyages ayant pour objet de mieux faire connaitre et apprécier la nature et les animaux au plus large public.
– la diffusion directe de produits et fournitures de services ou indirectement par collaboration, filialisation, partenariat.
– la gestion d’établissements et d’activités délocalisés.
– la mise à disposition et les détachements d’agents de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme.
– la collaboration et le partenariat avec d’autres organisations françaises et étrangères.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des associations sise 16 rue de l’Ancien Palais de Justice Grasse
Il pourra être décidé de procéder au transfert de siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l’Association au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION / MEMBRES
L’association se compose de 2 membres fondateurs soussignés suivants :
– Virginie Godin, de nationalité française, Antibes, France, Directrice développement, nommée Président
– Jean Philippe Ginestet, de nationalité française, Antibes, France, Directeur technique, nommé Trésorier
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration, à titre permanent, incessible et intransmissible.Chaque membre, personne physique ou morale, de quelques catégories dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par l’assemblée générale .
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le défaut de paiement de la cotisation annuelle ;
Ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
3° Des dons manuels et dons d’utilité publique consentis par ses membres ou tiers ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
– Virginie Godin, président
– Jean Philippe Ginestet, trésorier
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Les présents Statuts sont établis en autant d’exemplaires que de membres fondateurs. Un exemplaire des présents Statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.